Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog
aquarellement votre

aquarellement votre

découvrez mes aquarelles, mes tutoriels, mes coups de coeur lecture et artistes et autres envies de partage....Céline Castaingt-T.

Publié par celine
Publié dans : #artiste tranquille

Vous débutez une activité de créateur-trice d’œuvres graphiques et plastiques et vous vendez...que cela entraine -t-il pour vous?

deux solutions :

- vous laissez comme cela et on verra bien... là je n'en parle pas, vous assumez..

- vous vous mettez en règle au point de vue fiscal


Vous devez vous déclarer auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de l’URSSAF dont dépend votre domicile, ou bien directement en ligne sur le site dédié de l’URSSAF : www.cfe.urssaf.fr

Vous remplirez un document appelé "Liasse P0" (liasse Pzéro). Ce document permettra à l’INSEE de vous attribuer un numéro SIREN/SIRET. Ce numéro est obligatoire pour pouvoir établir des factures. Il doit figurer sur chacune de vos factures.

Vous aurez aussi un code APE (Activité Principale Exercée), c’est : 90.03A (activités artistiques).

ce n° SIRET pourra vous être demandé pour exposer ou lors d'un contrôle lors d'une manifestation.

Vous devez également faire une demande d’immatriculation à la MDASS (Maison des artistes - Sécurité Sociale) ou à l’Agessa (Association pour la gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) selon votre champ d’activité artistique. voir page ad hoc

attention le fait de vous déclarer comme entreprise peut générer quelques surprises, comme l’assujettissement à la taxe des ordures ménagères....

quand votre activité s'arrête, retourner au CFE pour remplir le cerfa 11996 de radiation

Bienvenue dans mon monde

-Merci de me laisser un commentaire, c'est toujours interessant et instructif de lire vos remarques.

- Penser à vous abonner à ma newsletter pour suivre mes publications.

- si vous souhaitez faire un achat, voir mes oeuvres dans la catégorie AQUARELLES. me contacter ICI pour savoir si l'oeuvre choisie est disponible. Sinon une commande est possible.

- Pour me contacter c'est ici

- n°MDA : R596043

- N°SIRET / 52863565 900014

- ma page FACEBOOK

ACCUEIL

Articles récents

Hébergé par Overblog