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aquarellement votre

aquarellement votre

découvrez mes aquarelles, mes tutoriels, mes coups de coeur lecture et artistes et autres envies de partage....Céline Castaingt-T.

Publié par celine
Publié dans : #artiste tranquille

pour la facture, le plus simple est d'utiliser des facturiers, que vous pouvez trouver chez votre papetier, l'avantage de ceux ci est qu'il y a plusieurs feuillets carbonés, donc vous pouvez en avoir une pour vous et une pour votre acheteur....sinon rien ne vous empêche de la faire vous même tant que toutes les informations se trouvent dessus, à savoir :

  • vos nom, adresse, numéro SIRET, code APE et le cas échéant, numéro d'identification à la Maison des artistes (pour les artistes peintres)
  • les nom et adresse de votre client
  • la date et le numéro de la facture (numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue)
  • description de l’œuvre
  • le montant demandé,
  • le taux de TVA applicable (ou la dispense de TVA) . Les auteurs dont le chiffre d'affaires, au cours de l'année précédente. n'excède pas 37.400 €. HT sont dispensés de la T.V.A. Dans ce cas, ils indiquent sur leur facture : "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts"
  • le prix TTC
  • modes de paiement (espèces, chèque....)
  • modalités de paiement (au comptant, % à la commande...)
  • la date du paiement
  • Depuis le 1er janvier 2013 : toutes les factures doivent obligatoirement indiquer que tout retard de paiement donnera droit à une indemnité pour frais de recouvrement s'élevant à 40 €. (Loi N°2012-387 du 22 mars 2012). Si cette mention n'apparait pas sur vos factures, vous vous exposez à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 15.000 € pour le chef d'entreprise, et jusqu'à 75 000 € pour la personne morale.

Bienvenue dans mon monde

-Merci de me laisser un commentaire, c'est toujours interessant et instructif de lire vos remarques.

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