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aquarellement votre

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découvrez mes aquarelles, mes tutoriels, mes coups de coeur lecture et artistes et autres envies de partage....Céline Castaingt-T.

aujourd'hui je souhaite vous parler du certificat d'authenticité que vous pouvez fournir avec votre facture à l'acheteur de votre oeuvre.

La valeur juridique d'un certificat d'authenticité et comparable à celle d'un contrat. Un certificat d'authenticité engage juridiquement son auteur. Son but principal est d'apporter une garantie à l'acheteur quant à son contenu. Seul l'auteur peut garantir être le créateur de son œuvre et qu’elle ait été réalisée en un seul exemplaire.

Ce certificat doit aussi protéger l’artiste par le respect des droits prévus dans le code de la propriété intellectuelle, protégée par les articles L111-1 et suivants. (qui seront détaillés dans un autre article)
Pour l'acheteur, le certificat d'authenticité fait également preuve de la possession de l'œuvre pour faire valoir ses droits auprès de son assureur en cas de vol (réprimé par les articles 311-1 et suivants du code pénal) ou d'incendie.

Un certificat d’authenticité comprend tout d’abord la description précise et rigoureuse de l’œuvre ou de l’objet d’art examiné, il peut y avoir aussi une photographie apposée sur ce certificat. Cette description fait état des dimensions, des matériaux utilisés, voire des techniques employées.

il n'y a pas de forme "légale" prévue, il peut avoir une forme différente, un look différent, contenir plus ou moins d'informations à part celles obligatoires (nom artiste, nom oeuvre, dimension, technique, année de réalisation)

Gisèle SEYLLER précise que l'on peut aussi indiquer les prix qu'une oeuvre a reçu.

voici celui que je fournis lors de la vente

 

certificat-authenticite.JPG

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