certificat d'authenticité

3 Octobre 2013

Rédigé par celine et publié depuis Overblog

aujourd'hui je souhaite vous parler du certificat d'authenticité que vous pouvez fournir avec votre facture à l'acheteur de votre oeuvre.

La valeur juridique d'un certificat d'authenticité et comparable à celle d'un contrat. Un certificat d'authenticité engage juridiquement son auteur. Son but principal est d'apporter une garantie à l'acheteur quant à son contenu. Seul l'auteur peut garantir être le créateur de son œuvre et qu’elle ait été réalisée en un seul exemplaire.

Ce certificat doit aussi protéger l’artiste par le respect des droits prévus dans le code de la propriété intellectuelle, protégée par les articles L111-1 et suivants. (qui seront détaillés dans un autre article)
Pour l'acheteur, le certificat d'authenticité fait également preuve de la possession de l'œuvre pour faire valoir ses droits auprès de son assureur en cas de vol (réprimé par les articles 311-1 et suivants du code pénal) ou d'incendie.

Un certificat d’authenticité comprend tout d’abord la description précise et rigoureuse de l’œuvre ou de l’objet d’art examiné, il peut y avoir aussi une photographie apposée sur ce certificat. Cette description fait état des dimensions, des matériaux utilisés, voire des techniques employées.

il n'y a pas de forme "légale" prévue, il peut avoir une forme différente, un look différent, contenir plus ou moins d'informations à part celles obligatoires (nom artiste, nom oeuvre, dimension, technique, année de réalisation)

voici celui que je fournis lors de la vente

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Plume de Poule

05/10/2013 09:12

C'est exactement tous les renseignements que je cherchais! Merci Céline... on m'a demandé récemment un certificat et désormais je sais comme l'établir dans les règles. BON WEEK END !

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gene

04/10/2013 23:02

tu peux y mettre le temps passé aussi et si elle a été primée . bisous

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Christelle

03/10/2013 22:16

Et quelque part , cela donne encore plus de valeur à l'oeuvre en question et une petite fierté d'acquérir ce fameux petit papier ....qui peut, hélas, aussi servir en cas de vol...

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erato

03/10/2013 21:21

Je trouve que c'est normal que les deux parties soient protégées. L'artiste ( vendeur) a-t-il une attestation de l'identité de l'acheteur? Merci pour toutes ces infos. Belle soirée, bises Céline

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Sonya

03/10/2013 16:24

merci pour ces précisions Céline Douce fin de journée TI BO

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Céline-Emmanuelle

03/10/2013 13:30

Toujours des conseils intéressants ! Bises et belle journée !

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bricabrocamoi

03/10/2013 10:41

Mais oui... Mais comme pour les broderies...ou patch. Il ne faut pas que ce soit du copié/collé ? Mais une créa... sinon quel attrait ? Longue discussion !..... :))) Bizzzzz.

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Yvon

03/10/2013 09:45

c'est très utile lors de certains achats en effet; belle journée, Céline;

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el lobo

03/10/2013 09:44

moi comme je fais encadrer tout sous verre je fais en fait un point a l'envers dans un coin comme ça je sais que c'est moi qui est fait la broderie ensuite je signe souvent derrière le cadre au dos , la signature de ma carte d'identité , et vraiment ici je ne sais pas si c'est la même chose qu'en France pour le certificat .... j'en vends pas assez pour m'étre deja posée la question .... bisous et merci des conseils ...

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Gisèle Seyller

03/10/2013 09:14

on peut aussi lorsque que l'on vends une oeuvre qui a été primée, ajouter les prix obtenus pour celle-ci, un petit détail, mais qui apporte un petit plus à l'acquéreur .

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